Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Mentions légales

L’adresse de notre site Web est : https://ecole-gerbert-aurillac.fr.

Propriétaire et responsable de publication:
Association Ecole Gerbert d’Aurillac
10 rue Cimarosa, 75116 PARIS
SIRET: 898889951 00015
téléphone: 01.40.91.83.07
email: contact@ecole-gerbert-aurillac.fr

Créateur:
Aude de Gouville, Choisir son web

Hébergeur:
o2Switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
https://www.o2switch.fr

Pour toute question ou réclamation, il convient de contacter l’Ecole Gerbert d’Aurillac par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet accessible à l’adresse : https://ecole-gerbert-aurillac.fr/ (« Site »).

En accédant au Site et en utilisant celui-ci, tout visiteur du Site marque son acceptation des CGU et son engagement à les respecter. L’école Gerbert d’Aurillac se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la visite.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales, CGU et politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les services proposés sur le Site ne correspondent pas à ceux d’une boutique en ligne. Le Site n’est pas destiné à la vente de produits ou services, ni à s’inscrire valablement à l’Ecole. L’Utilisateur ne peut ni commander, ni réserver une place dans une classe, ni inscrire un enfant, ni s’informer du suivi d’une inscription. Le Site se limite à présenter succinctement le projet de l’Ecole et de ses activités. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

L’Ecole s’efforce de tenir régulièrement le Site à jour. Toutefois, les visiteurs du Site qui souhaitent avoir des informations plus détaillées sont invités à prendre contact avec l’Ecole.

RESPONSABILITE

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site font foi entre l’Ecole et l’Utilisateur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

L’école Gerbert d’Aurillac ne peut pas être tenue responsable des dommages, quels qu’ils soient, subis par tout visiteur du Site, à l’occasion de la connexion au Site et son utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site, notamment lors de défaillance technique et l’introduction de codes malveillants sur le site, ou bien dus à une mauvaise utilisation par le visiteur.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Ecole Gerbert d’Aurillac pour quelque cause que ce soit ne peut plus être engagée à l’issue d’une période de six (6) mois à compter de la réalisation du dommage.

En tout état de cause, tout visiteur du Site déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le visiteur reconnait et accepte que l’Ecole n’est pas responsable de :
– la disponibilité de ces sites ni de l’exactitude des informations qu’ils contiennent ;
– du contenu présenté sur ces sites ;
– de la disponibilité des produits ou des services sur ou à partir de ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les marques, textes, logos, images animées ou non, photographies, séquences vidéo, sons, programmes et applications informatiques, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelles qui sont et restent la propriété exclusive de l’Ecole et ses concédants de licence.

Toute reproduction, adaptation, ou utilisation non expressément autorisée par les CGU, de tout ou partie du Site et des éléments qui le composent, sans l’accord préalable et écrit de l’école Gerbert d’Aurillac, est strictement interdite, sous peine de contrefaçon. Le fait pour l’école Gerbert d’Aurillac de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

En nous contactant via le Site, vous fournissez certaines données personnelles. Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
– nom, prénom
– adresse email
– adresse IP
– données de navigation acceptées dans les « cookies »
– autres informations que vous souhaitez nous communiquer

À défaut de transmission des données personnelles obligatoires, l’école Gerbert d’Aurillac n’est pas en mesure de réaliser les finalités décrite ci-dessus et de fournir les services prévus.

FINALITES DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

TraitementDonnées collectéesBase légale
Formulaire de contactSi vous avez rempli le formulaire de contact et demandé un renseignement, l’école Gerbert d’Aurillac collecte les données renseignées dans le formulaire ainsi que votre adresse IP afin de pouvoir vous répondre. consentement
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécuritéCertaines données de navigation sont collectées pour permettre à l’école Gerbert d’Aurillac d’assurer la sécurité de ses services et détecter, éviter ou retracer des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique ou autres atteintes aux conditions d’utilisation du Site.intérêt légitime

Les données personnelles collectées sont destinées à l’école Gerbert d’Aurillac. L’école Gerbert d’Aurillac peut être amenée à les transmettre à des tiers liés par contrat avec elle pour l’exécution des prestations sous-traitées ou nécessaires à l’exécution des services proposés par le Site (par exemple, prestataire chargé de la communication externe, webmaster du Site, hébergeur du Site …).
Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire français et les données personnelles sont conservées sur des serveurs localisés sur le territoire français.

Dans l’hypothèse où des données personnelles collectées seraient transmises à des société situées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, l’école Gerbert d’Aurillac s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour garantir une protection adéquate aux données personnelles transférées avec les destinataires concernés, conformément à la Règlementation. Ces mesures comprennent des accords de transfert de données et la mise en œuvre de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, l’école Gerbert d’Aurillac peut être amenée à divulguer ces données personnelles à des tiers.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalité des traitementsDurée de conservation en base opérationnelleArchivage
Formulaire de contact2 ans à compter du dernier contact1 an
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité3 ans à compter de l’inscription sur la liste d’alerte2 ans

DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en vous adressant à l’école Gerbert d’Aurillac par voie postale ou par courrier électronique (voir ci-dessus).

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé par le demandeur et faire mention de l’adresse à laquelle vous faire parvenir la réponse.

Une réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment. Nous vous invitons au préalable à nous faire part de vos remarques (lien vers page contact).

COOKIES

L’école Gerbert d’Aurillac a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la rubrique suivante: https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Ces cookies peuvent être de différentes natures :
– Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site (obligatoires) : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
– Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Ces données sont collectées de façon anonyme.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.